Conditions d’utilisation

Conditions générales d’utilisation de la plateforme Euphile

Préambule

Les présentes Conditions générales d’utilisation (les « Conditions ») sont rédigées en anglais, qui constitue la version de référence. Des traductions sont fournies à titre pratique ; en cas de divergence, la version anglaise prévaut. En utilisant la plateforme Euphile et ses produits (Solon, Vauban, Nassau, Leonardo, Atlas, Plutus, Tzu et Richelieu), vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes Conditions et acceptez d’être lié par celles-ci.

1. Sélection de la langue et version ayant force obligatoire

Les utilisateurs doivent sélectionner explicitement leur langue préférée (français ou anglais) lors de l’intégration. La langue sélectionnée détermine la version juridiquement contraignante des présentes Conditions. revzper SAS confirme le choix de la langue par e-mail ou par notification dans l’application. Si aucune langue n’est sélectionnée, l’utilisateur est invité à le faire avant de poursuivre.

Acceptation des Conditions

1. Accord relatif aux Conditions

En créant un compte ou en utilisant la plateforme Euphile et ses produits, vous acceptez les présentes Conditions générales d’utilisation. Si vous agissez au nom d’une entreprise, vous confirmez être habilité à l’engager. Lorsqu’un document requiert votre consentement explicite, la plateforme enregistre ce consentement avant toute utilisation du service.

Exploitant de la plateforme

1. Identification de l’exploitant

La plateforme est exploitée par revzper SAS, une société française immatriculée sous le numéro SIREN 945 219 186.

Droit applicable et juridiction compétente

1. Droit applicable et juridiction compétente

L’utilisation de la plateforme est soumise au droit français et à la compétence des tribunaux de Paris, France.

Restriction d’âge

1. Âge minimum requis

Les utilisateurs doivent être âgés d’au moins 16 ans pour utiliser ce service.

Gestion des comptes

1. Suspension ou résiliation du compte

revzper SAS se réserve le droit de suspendre ou de résilier les comptes qui enfreignent les présentes conditions.

Facturation et paiements

1. Facturation et résiliation de l’abonnement

Les abonnements sont facturés mensuellement, à l’avance, par l’intermédiaire de Mollie B.V., notre prestataire de services de paiement. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours ; les montants payés au titre de la période en cours ne sont pas remboursés.

Limitation de responsabilité

Ce que vous construisez avec la plateforme vous appartient et relève de votre responsabilité. revzper SAS fournit les services tels que décrits dans les présentes Conditions et dans la documentation ; vous décidez de la manière dont ils sont combinés avec vos propres systèmes, processus et collaborateurs, et vous demeurez seul responsable de cette utilisation et de ses résultats.

Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité totale de revzper SAS à votre égard pour toutes les réclamations découlant des présentes Conditions ou des services, ou s’y rapportant, quel qu’en soit le fondement, est limitée au montant que vous avez payé pour les services au cours du mois où s’est produit l’événement à l’origine de la réclamation. Les abonnements sont conclus de mois en mois ; les montants payés au titre des mois antérieurs ne sont pas remboursables et aucun montant supplémentaire n’est dû.

revzper SAS ne peut être tenue responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni des pertes de bénéfices, de revenus, de données, d’activité ou de clientèle, résultant de l’utilisation des services, de leur indisponibilité ou de décisions prises sur la base de leurs résultats. revzper SAS ne couvre pas les pertes résultant de la manière dont les services sont intégrés à vos activités.

Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut ni ne limite la responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels causés par une négligence, de fraude ou de déclaration frauduleuse, ni toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu du droit applicable. Lorsque vous êtes un consommateur, vos droits légaux ne sont pas affectés.

Des engagements différents, tels que des délais de réponse, des niveaux de disponibilité, des garanties d’indemnisation ou des efforts dédiés, peuvent être convenus moyennant paiement dans le cadre d’un accord d’entreprise distinct, lorsque ceux-ci sont dimensionnés en fonction de vos besoins. revzper SAS est disponible pour discuter et définir de tels engagements : voir https://euphile.eu/connect.html. Sauf lorsqu’un accord d’entreprise est en vigueur, seules les présentes Conditions s’appliquent.

revzper SAS ne garantit ni n’approuve aucun produit ou service proposé par un tiers et utilisé avec la plateforme, et n’assume aucune responsabilité à cet égard.

Protection des données et confidentialité

1. Consentement au traitement des données

En utilisant la plateforme Euphile, les utilisateurs consentent au traitement de leurs données à caractère personnel tel que décrit dans la présente Section et dans notre Politique de confidentialité. Ce consentement couvre :

(a) Le traitement nécessaire à l’exécution du contrat entre vous et revzper SAS ;

(b) Le traitement fondé sur les intérêts légitimes de revzper SAS, lorsque ces intérêts ne prévalent pas sur vos droits et libertés ;

Communication et assistance à la clientèle ;
Amélioration des services et analyse ;
Communications marketing (uniquement si vous y avez consenti).

Les utilisateurs peuvent retirer leur consentement à tout moment en contactant privacy@revzper.com. Le retrait du consentement n’affectera pas la licéité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait. Le consentement n’est pas requis pour les activités de traitement nécessaires à l’exécution du contrat ou au respect d’obligations légales.

2. Incorporation de la Politique de confidentialité

Votre vie privée est importante pour nous. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour obtenir des informations détaillées sur la manière dont nous collectons, utilisons, divulguons et protégeons vos données à caractère personnel. La Politique de confidentialité est incorporée aux présentes Conditions générales d’utilisation par référence.

3. Principaux points relatifs à la protection des données

Les principaux points comprennent :

(a) revzper SAS traite les données à caractère personnel en qualité de responsable du traitement au sens du RGPD (règlement (UE) 2016/679) et de la loi française relative à la protection des données (Loi Informatique et Libertés).

(b) Les bases juridiques du traitement comprennent l’exécution du contrat et les intérêts légitimes.

(d) Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement ou d’opposition au traitement de leurs données à caractère personnel. Pour exercer ces droits, contactez-nous à l’adresse privacy@revzper.com.

(e) revzper SAS peut partager des données avec des prestataires de services tiers dans la mesure nécessaire à la fourniture des services, sous réserve de la conclusion d’accords de traitement des données. revzper SAS demeure le responsable du traitement et veille au respect du RGPD et des autres lois applicables par le biais d’accords de traitement des données. Les données sont protégées en vertu de notre Politique de confidentialité.

(f) Transferts internationaux de données : les données à caractère personnel sont hébergées par Scaleway SAS en France et ne sont pas transférées en dehors de l’Espace économique européen. Si un transfert devait un jour devenir nécessaire, il reposerait sur les garanties prévues au chapitre V du RGPD, telles qu’une décision d’adéquation ou des clauses contractuelles types, et la présente clause serait mise à jour avant qu’il n’ait lieu.

4. Cookies et technologies de suivi

Notre utilisation des cookies et de technologies similaires est régie par notre Politique relative aux cookies, qui est incorporée aux présentes Conditions d’utilisation par référence.

5. Droits des personnes concernées

Les utilisateurs peuvent introduire une réclamation auprès de l’autorité française de protection des données (CNIL) s’ils estiment que leurs droits au titre du RGPD ont été violés.

Notification des violations de données

1. Exigences en matière de notification

En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des utilisateurs, revzper SAS en informera les utilisateurs dans les meilleurs délais et, lorsque cela est possible, dans les 72 heures suivant le moment où elle en a pris connaissance, conformément au RGPD et au droit français. Les notifications comprendront :

(a) Une description de la nature de la violation ;

(b) Les catégories et le nombre approximatif d’utilisateurs concernés ;

(d) Les mesures prises ou proposées pour remédier à la violation.

Si la violation est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des utilisateurs, revzper SAS en informera directement les utilisateurs par e-mail ou au moyen d’une notification dans l’application. Si la violation n’est vraisemblablement pas susceptible d’engendrer un risque élevé, revzper SAS peut ne pas informer individuellement les utilisateurs, mais publiera des informations sur la violation sur notre page des mises à jour de sécurité.

Les utilisateurs peuvent contacter notre délégué à la protection des données à l’adresse privacy@revzper.com pour obtenir de plus amples informations sur les violations de données.

Intelligence artificielle et décisions automatisées

Plusieurs produits de la plateforme utilisent l’intelligence artificielle, notamment des agents d’IA qui planifient, rédigent, analysent ou exécutent des tâches selon vos instructions. Les résultats produits par l’IA peuvent être erronés, incomplets ou obsolètes, et un agent d’IA peut effectuer une action que vous n’aviez pas l’intention de lui faire effectuer. Ils sont fournis à titre d’assistance et non de conseil, et ne remplacent pas votre propre vérification.

Vous êtes responsable de la manière dont vous utilisez les fonctionnalités d’IA et les agents d’IA : des instructions que vous leur donnez, de la vérification de leurs résultats avant de vous y fier, et de chaque action qu’ils effectuent avec votre compte, vos identifiants ou vos systèmes. revzper SAS ne saurait être tenue responsable des conséquences liées au fait de se fier aux résultats produits par l’IA ou des actions effectuées par un agent d’IA selon vos instructions, dans les limites prévues à la section relative à la limitation de responsabilité.

La plateforme ne prend pas de décisions produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire, sur le seul fondement de moyens automatisés. Les décisions concernant votre compte, votre abonnement et votre accès sont prises par des personnes. Si cela venait à changer, les présentes Conditions le préciseront en premier lieu, et vous serez informé de la manière d’obtenir une intervention humaine et de contester la décision. Voir également la Politique d’utilisation de l’IA.

Résiliation et suspension

1. Résiliation par les utilisateurs

Les utilisateurs peuvent résilier leur compte à tout moment en contactant contact@revzper.com. À la résiliation, l’accès à la plateforme cessera immédiatement. Si vous avez un abonnement actif, la résiliation prendra effet à la fin de la période de facturation en cours, et vous ne serez pas facturé pour les périodes futures. Les montants déjà payés pour la période de facturation en cours ne sont pas remboursés, sauf lorsque le droit de rétractation ci-dessous s’applique.

Les utilisateurs disposent d’un droit de rétractation de leur abonnement dans un délai de 14 jours à compter de la souscription, conformément à la directive européenne relative aux droits des consommateurs. Ce droit ne s’applique pas aux services numériques intégralement fournis avant l’expiration du délai de 14 jours. Pour exercer le droit de rétractation, contactez contact@revzper.com dans le délai de 14 jours. Les utilisateurs recevront un remboursement intégral, à l’exception des services déjà intégralement fournis avant la rétractation. En cas de rétractation, les utilisateurs doivent cesser immédiatement d’utiliser la plateforme et supprimer tout contenu téléchargé.

2. Résiliation par revzper SAS

revzper SAS peut suspendre ou résilier immédiatement les comptes si les utilisateurs enfreignent les présentes Conditions d’utilisation, notamment :

Se livrer à des activités frauduleuses ou illégales ;
Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ;
Nuire à d’autres utilisateurs ou à la plateforme ;
Ne pas respecter les obligations de paiement.

revzper SAS notifiera la résiliation par e-mail ou au moyen d’une notification dans l’application, sauf dans les cas où une résiliation immédiate est nécessaire pour protéger la plateforme ou d’autres utilisateurs. À la résiliation, les données seront traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

3. Effets de la résiliation

Toutes les licences accordées en vertu des présentes Conditions prendront fin. Les utilisateurs doivent cesser toute utilisation de la plateforme et supprimer toute copie téléchargée. revzper SAS peut conserver certaines données lorsque la loi l’exige ou à des fins commerciales légitimes (par exemple, la prévention de la fraude).

Les sections suivantes survivront à la résiliation : Limitation de responsabilité, Propriété intellectuelle, Protection des données et vie privée, Règlement des litiges et Droit applicable.

Droits de propriété intellectuelle

1. Propriété du contenu de la plateforme

L’ensemble du contenu, des fonctionnalités et des fonctions de la plateforme Euphile (y compris les textes, graphiques, logos, icônes, images, extraits audio, logiciels et autres éléments) appartient à revzper SAS ou à ses concédants. Ces éléments sont protégés par les lois françaises et internationales en matière de propriété intellectuelle.

2. Licence relative au contenu généré par les utilisateurs

Si les utilisateurs partagent, publient ou téléchargent du contenu sur la plateforme, ils accordent à revzper SAS une licence mondiale pour utiliser, partager et adapter leur contenu aux fins du fonctionnement et de l'activité de la plateforme. Cette licence est non exclusive, libre de redevances et autorise revzper SAS à utiliser le contenu de toute manière liée à la plateforme, notamment à des fins de marketing. Les utilisateurs doivent veiller à ce que leur contenu ne viole aucune loi ni les présentes Conditions.

Contenu de tiers

La plateforme peut inclure du contenu ou des fonctionnalités appartenant à des tiers (par exemple, des logiciels libres). Ce contenu est concédé sous licence aux utilisateurs en vertu du contrat de licence applicable. revzper SAS ne revendique aucun droit de propriété sur ce contenu.

4. Restrictions d'utilisation

Les utilisateurs s'engagent à ne pas :

(a) Modifier, adapter ou créer des œuvres dérivées fondées sur le Contenu de la Plateforme ;

(b) Effectuer de l'ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou tenter de toute autre manière de découvrir le code source de la plateforme ;

(c) Supprimer, modifier ou dissimuler toute mention relative aux droits d'auteur, marques ou autres droits de propriété ;

(d) Utiliser la plateforme à des fins d'exploitation commerciale sans le consentement écrit préalable de revzper SAS.

5. Restrictions relatives aux marques

Les noms "Euphile", "Solon", "Vauban", "Nassau", "Leonardo" et "Atlas" sont des marques de revzper SAS. Les utilisateurs ne peuvent pas utiliser ces marques sans le consentement écrit préalable de revzper SAS.

6. Licence relative aux retours d'information

Si les utilisateurs fournissent des retours d'information ou des suggestions concernant la plateforme, ils acceptent que revzper SAS puisse utiliser et divulguer ces retours d'information à toute fin, sans indemnisation de l'utilisateur.

Règlement des litiges

1. Règlement informel des litiges

Avant d'engager une procédure formelle, les utilisateurs s'engagent à contacter revzper SAS à l'adresse legal@revzper.com afin de tenter de résoudre tout litige ou toute réclamation relatif aux présentes Conditions ou à leur utilisation de la plateforme. revzper SAS déploiera des efforts raisonnables pour résoudre le litige dans les 14 jours suivant la réception de la réclamation.

2. Règlement extrajudiciaire des litiges (REL)

Si le litige n'est pas résolu de manière informelle, les utilisateurs peuvent le soumettre au Médiateur numérique français aux fins d'un règlement extrajudiciaire des litiges. Le Médiateur numérique français est une entité de REL certifiée au titre de la directive européenne 2013/11/UE et du Code de la consommation français. Les utilisateurs peuvent déposer une réclamation auprès du Médiateur numérique français à l'adresse https://www.mediateur-numerique.fr. La procédure de REL est gratuite pour les consommateurs.

3. Compétence et lieu

Toute action ou procédure judiciaire découlant des présentes Conditions ou liée à l'utilisation de la plateforme devra être engagée exclusivement devant les tribunaux de Paris, France. Les utilisateurs et revzper SAS consentent irrévocablement à la compétence de ces tribunaux et renoncent à toute contestation du lieu de la procédure.

4. Droit applicable aux litiges

Les présentes Conditions et tout litige en découlant ou s'y rapportant seront régis et interprétés conformément au droit français, sans égard à ses règles de conflit de lois.

5. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL)

Conformément au règlement (UE) 524/2013, si les utilisateurs sont des consommateurs résidant dans l'UE, ils peuvent utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) de la Commission européenne à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr/ afin de déposer une réclamation. revzper SAS s'engage à participer de bonne foi à la procédure de RLL.

Dispositions diverses

1. Intégralité de l'accord

Les présentes Conditions d'utilisation constituent l'intégralité de l'accord entre les utilisateurs et revzper SAS concernant l'utilisation de la plateforme.

2. Cession

Les utilisateurs ne peuvent pas céder les présentes Conditions sans le consentement écrit préalable de revzper SAS.

3. Renonciation

Le fait que revzper SAS n'exerce pas un droit ou ne fasse pas appliquer une disposition des présentes Conditions ne saurait être considéré comme une renonciation à ces droits.

4. Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, nulle ou, pour quelque raison que ce soit, inapplicable au cours d'un arbitrage ou d'un litige, cette disposition sera réputée divisible et n'affectera pas la validité ni le caractère exécutoire des autres dispositions.

5. Coordonnées

Pour toute question concernant les présentes Conditions, contactez revzper SAS à l'adresse legal@revzper.com.

6. Conformité en matière d'accessibilité

revzper SAS s'engage à garantir que la plateforme Euphile est accessible aux utilisateurs en situation de handicap. La plateforme est conçue pour être conforme aux Règles pour l'accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.1, niveau AA. Si les utilisateurs rencontrent des obstacles en matière d'accessibilité ou ont besoin d'une assistance, ils peuvent contacter revzper SAS à l'adresse accessibility@revzper.com. revzper SAS s'efforcera de mettre en place des aménagements raisonnables et de garantir un accès égal aux services.