Accord de niveau de service pour la plateforme Euphile
Disponibilité du service et maintenance
Les produits de la plateforme Euphile se trouvent à différents stades de maturité : alpha, bêta ou release candidate. Le stade de chaque produit est indiqué dans le produit lui-même, et la disponibilité ainsi que les incidents sont publiés en direct sur la page d’état de la plateforme à l’adresse https://status.euphile.eu/.
Pour un produit en phase alpha, bêta ou release candidate, revzper SAS vise une disponibilité mensuelle de 99 %, hors maintenance planifiée, sans toutefois s’y engager. Un engagement ferme de disponibilité accompagne la mise à disposition générale du produit ou un accord d’entreprise tel que décrit dans les Conditions d’utilisation.
La maintenance planifiée couvre des activités prévues telles que les mises à jour des systèmes, les mises à niveau de l’infrastructure et les correctifs de sécurité. Elle est annoncée à l’avance sur la page d’état, planifiée en dehors des heures de pointe lorsque cela est possible et maintenue aussi courte que le permet le travail à effectuer.
Support et réponse aux incidents
1. Délais de réponse du support
Les demandes de support font l’objet d’un accusé de réception dans un délai de 24 heures pendant les jours ouvrables (du lundi au vendredi, CET). Les incidents de sécurité critiques sont traités en priorité et pris en charge en dehors des heures ouvrables.
2. Procédures de réponse aux incidents
Détection et confinement
- Les incidents sont détectés et contenus dans les 2 heures suivant leur identification.
Résolution
- Les incidents de sécurité critiques sont résolus dans les 24 heures suivant leur détection.
Notification aux utilisateurs concernés
- Les utilisateurs sont informés de toute violation de données ou de tout incident de sécurité susceptible d’affecter leurs données à caractère personnel sans retard injustifié et, en tout état de cause, dans les 72 heures suivant la prise de connaissance de l’incident, conformément aux réglementations applicables.
Notification aux autorités de contrôle
- La plateforme notifiera toute violation de données à l’autorité de contrôle compétente dans les 72 heures suivant la prise de connaissance de l’incident, lorsque cela est possible.
Examen post-incident
- Un examen post-incident est réalisé afin d’identifier les causes profondes et de mettre en œuvre des mesures correctives pour prévenir toute récurrence.
3. Crédits de service et engagements futurs
Les crédits de service ne sont actuellement pas proposés dans le cadre du niveau de service actuel. La plateforme s’engage à poursuivre son amélioration et peut introduire des crédits de service ou d’autres recours (par exemple, un support étendu, une indemnisation) dans de futurs niveaux de service. Les utilisateurs seront informés à l’avance de toute modification de cette politique.
4. Champ d’application
Le présent ANS s’applique à tous les niveaux d’abonnement payants. Pour les niveaux non payants, la plateforme fournit un service dans la mesure du possible, sans garantie de disponibilité ni de délais de réponse du support. Il est recommandé aux utilisateurs des niveaux non payants de consulter les conditions d’utilisation de la plateforme pour obtenir des précisions sur les niveaux de service attendus et les limitations.
Protection des données et droits des utilisateurs
1. Respect des réglementations en matière de protection des données
La plateforme s’engage à respecter pleinement les réglementations applicables en matière de protection des données, y compris le Règlement général sur la protection des données (GDPR), pour tous les services fournis dans le cadre du présent ANS.
Réf. : GDPR
2. Accords relatifs au traitement des données
Toutes les activités de traitement des données sont régies par des accords écrits qui définissent les rôles et responsabilités de toutes les parties concernées, y compris les sous-traitants. Ces accords précisent la finalité et la base juridique du traitement des données, les catégories de données à caractère personnel traitées, la durée du traitement ainsi que les droits et obligations de chaque partie.
3. Mesures techniques et organisationnelles
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, y compris la pseudonymisation et le chiffrement des données à caractère personnel, des mesures visant à garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience continues des systèmes de traitement, ainsi que des procédures de test, d’évaluation et d’appréciation réguliers de l’efficacité de ces mesures.
4. Droits des utilisateurs en vertu du GDPR
Réf. : GDPR
Droit d’accès
- Les utilisateurs peuvent demander la confirmation que leurs données à caractère personnel font ou non l’objet d’un traitement, ainsi que l’accès à leurs données à caractère personnel.
Droit de rectification
- Les utilisateurs peuvent demander la correction de données à caractère personnel inexactes ou incomplètes.
Droit à l’effacement
- Les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel dans des conditions spécifiques.
Droit à la limitation du traitement
- Les utilisateurs peuvent demander la limitation du traitement de leurs données à caractère personnel.
Droit à la portabilité des données
- Les utilisateurs peuvent demander le transfert de leurs données à caractère personnel à un autre responsable du traitement.
Droit d’opposition
- Les utilisateurs peuvent s’opposer au traitement de leurs données à caractère personnel.
5. Délégué à la protection des données
Les utilisateurs peuvent contacter le délégué à la protection des données à l’adresse privacy@revzper.com pour toute question ou demande relative à la protection des données.
6. Localisation des données et conformité des sous-traitants
Toutes les données à caractère personnel traitées par la plateforme sont stockées au sein de l’Union européenne (Scaleway, région de Paris, France). La plateforme veille à ce que tous les sous-traitants et fournisseurs de services tiers respectent les mêmes normes de protection des données.
7. Signalement des incidents liés aux violations de données
En cas de violation de données, la plateforme informera les utilisateurs concernés et les autorités de contrôle compétentes conformément aux réglementations applicables.