Accord de niveau de service pour la plateforme Euphile
Disponibilité du service et maintenance
Les produits de la plateforme Euphile se trouvent à différents stades de maturité : alpha, bêta ou version candidate. Le stade de chaque produit est indiqué dans le produit lui-même, et la disponibilité ainsi que les incidents sont publiés en temps réel sur la page d’état de la plateforme à l’adresse https://status.euphile.eu/.
Pour un produit en phase alpha, bêta ou en version candidate, revzper SAS vise une disponibilité mensuelle de 99 %, hors maintenance planifiée, sans toutefois s’y engager. Un engagement ferme de disponibilité s’applique à compter de la disponibilité générale du produit ou dans le cadre d’un accord d’entreprise tel que décrit dans les Conditions de service.
La maintenance planifiée couvre des activités prévues telles que les mises à jour des systèmes, les mises à niveau de l’infrastructure et les correctifs de sécurité. Elle est annoncée à l’avance sur la page d’état, planifiée en dehors des heures de pointe lorsque cela est possible et maintenue aussi courte que le permet l’intervention.
Support et réponse aux incidents
1. Délais de réponse du support
Les demandes de support font l’objet d’un accusé de réception dans un délai de 24 heures pendant les jours ouvrés (du lundi au vendredi, CET). Les incidents de sécurité critiques sont traités en priorité et pris en charge en dehors des heures ouvrées.
2. Crédits de service et engagements futurs
Aucun crédit de service n’est actuellement proposé dans le cadre du niveau de service actuel. La plateforme s’engage à une amélioration continue et pourra introduire des crédits de service ou d’autres recours (par exemple, une assistance étendue ou une compensation) dans de futurs niveaux de service. Les utilisateurs seront informés à l’avance de toute modification de cette politique.
3. Champ d’application
Le présent SLA s’applique à tous les niveaux d’abonnement payants. Pour les niveaux non payants, la plateforme fournit un service fondé sur les meilleurs efforts, sans garantie de disponibilité ni de délais de réponse du support. Les utilisateurs des niveaux non payants sont invités à consulter les conditions de service de la plateforme pour obtenir des informations détaillées sur les niveaux de service attendus et les limitations applicables.
Protection des données et droits des utilisateurs
1. Respect de la réglementation en matière de protection des données
La plateforme s’engage à respecter pleinement la réglementation applicable en matière de protection des données, y compris le Règlement général sur la protection des données (GDPR), pour tous les services fournis dans le cadre du présent SLA.
Réf. : GDPR
2. Accords de traitement des données
Toutes les activités de traitement des données sont régies par des accords écrits qui définissent les rôles et responsabilités de toutes les parties concernées, y compris les sous-traitants. Ces accords précisent la finalité et la base juridique du traitement des données, les catégories de données à caractère personnel traitées, la durée du traitement ainsi que les droits et obligations de chaque partie.
3. Mesures techniques et organisationnelles
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment la pseudonymisation et le chiffrement des données à caractère personnel, des mesures garantissant la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes de traitement, ainsi que des procédures de test, d’évaluation et d’appréciation régulières de l’efficacité de ces mesures.
4. Délégué à la protection des données
Les utilisateurs peuvent contacter le délégué à la protection des données à l’adresse privacy@revzper.com pour toute question ou demande relative à la protection des données.
5. Localisation des données et conformité des sous-traitants
Toutes les données à caractère personnel traitées par la plateforme sont stockées au sein de l’Union européenne (Scaleway, région de Paris, France). La plateforme veille à ce que tous les sous-traitants et fournisseurs de services tiers respectent les mêmes normes en matière de protection des données.
6. Notification des incidents liés aux violations de données
En cas de violation de données, la plateforme en informera les utilisateurs concernés et les autorités de contrôle compétentes conformément à la réglementation applicable.