Accord sur le traitement des données
Introduction
Le présent accord régit le traitement des données à caractère personnel par revzper SAS (sous-traitant) pour le compte du client (responsable du traitement).
1. Champ d’application et instructions
Le sous-traitant ne traite les données à caractère personnel que sur la base d’instructions écrites fournies par l’intermédiaire d’un canal sécurisé et consignées dans les registres de traitement du responsable du traitement. revzper SAS confirme la réception des instructions et documente toutes les mesures de conformité prises en réponse. Le sous-traitant veille à ce que les personnes autorisées à traiter les données à caractère personnel se soient engagées à respecter la confidentialité. Le sous-traitant met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque. Le sous-traitant assiste le responsable du traitement afin de garantir le respect de ses obligations.
2. Mesures postérieures à la résiliation
À la résiliation du présent Accord ou sur instruction du responsable du traitement, revzper SAS :
Mesures par défaut
- Supprime toutes les données à caractère personnel dans un délai de 30 jours à compter de la résiliation, sauf instruction contraire écrite du responsable du traitement.
- Restitue toutes les données à caractère personnel au responsable du traitement dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, si le responsable du traitement en fait la demande par écrit dans les 15 jours suivant la résiliation.
- Fournit au responsable du traitement une attestation écrite confirmant l’achèvement de la suppression ou de la restitution, y compris la date et le mode d’exécution de la mesure.
- Permet au responsable du traitement de vérifier le respect de la présente clause sur demande raisonnable.
Obligations supplémentaires
- revzper SAS ne conserve aucune donnée à caractère personnel au-delà de l’achèvement des mesures susmentionnées, sauf si la loi l’exige.
Lieu du traitement et sous-traitants ultérieurs
Tous les traitements de données à caractère personnel effectués en vertu du présent Accord ont lieu au sein de l’Union européenne. Les données à caractère personnel sont hébergées en France (région parisienne) par Scaleway SAS, 8 rue de la Ville-l'Évêque, 75008 Paris, France. Les données de paiement sont traitées par Mollie B.V., Keizersgracht 126, 1015 CW Amsterdam, Pays-Bas, en qualité de responsable du traitement indépendant conformément à ses propres conditions. revzper SAS informe le responsable du traitement avant de faire appel à tout autre sous-traitant ultérieur.