Politique de traitement des données

Introduction

La présente politique décrit les pratiques de traitement des données de revzper SAS pour la plateforme Euphile, y compris ses produits tels que Solon, Vauban, Nassau, Leonardo, Atlas, Plutus, Tzu et Richelieu.

1. Bases légales du traitement des données

Les données à caractère personnel sont traitées sur les bases légales suivantes : (a) l’exécution du contrat pour la gestion des abonnements, la facturation et la fourniture des services ; (b) l’intérêt légitime pour la sécurité de la plateforme, la prévention de la fraude et l’analyse de l’utilisation ; (c) l’obligation légale pour la conservation des documents fiscaux et commerciaux.

2. Catégories de données traitées

Les catégories suivantes de données à caractère personnel sont traitées : références aux sujets du fournisseur d’identité, états des abonnements, métadonnées d’utilisation et documents de facturation.

3. Registre des activités de traitement

Un registre des activités de traitement est tenu conformément aux réglementations applicables.

Réf. : RGPD, art. 30

Droits des personnes concernées

revzper SAS veille au respect des droits des personnes concernées en vertu des réglementations applicables.

1. Vue d’ensemble des droits

Les personnes concernées disposent des droits suivants concernant leurs données à caractère personnel :

Droits énumérés

Demander la confirmation que des données à caractère personnel sont traitées et accéder à ces données.
Demander la rectification de données à caractère personnel inexactes ou incomplètes.
Demander l’effacement de données à caractère personnel dans certaines conditions (p. ex., lorsqu’elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées).
Demander la limitation du traitement dans certaines circonstances (p. ex., pendant la vérification de l’exactitude des données).
Recevoir les données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable du traitement lorsque cela est techniquement possible.
S’opposer au traitement fondé sur des intérêts légitimes ou à des fins de prospection directe, y compris au profilage.
Introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente. Pour les données traitées en France, l’autorité compétente est la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). Les coordonnées de la CNIL sont fournies ci-dessous.

2. Exercice des droits

Pour exercer l’un de ces droits, contactez revzper SAS à l’adresse contact@revzper.com ou en utilisant les coordonnées fournies dans notre politique de confidentialité. Les réponses seront fournies sans retard injustifié et, en tout état de cause, dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande, sous réserve des exceptions légales applicables.

3. Coordonnées de la CNIL

Adresse : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, France

Site web : https://www.cnil.fr

E-mail : cnil@cnil.fr

Catégories de données à caractère personnel traitées

Le tableau suivant présente les catégories de données à caractère personnel traitées pour la plateforme Euphile et ses produits (Solon, Vauban, Nassau, Leonardo, Atlas, Plutus, Tzu, Richelieu).

1. Vue d’ensemble des catégories de données

revzper SAS traite les catégories suivantes de données à caractère personnel pour la plateforme Euphile. Les finalités du traitement et les bases légales pour chaque catégorie sont détaillées ci-dessous.

2. Principe de minimisation des données

Ce tableau démontre le respect du principe de minimisation des données en garantissant que seules les données nécessaires sont traitées pour chaque finalité.

Réf. : RGPD, art. 5(1)(c)

3. Catégories détaillées de données

Catégorie de données	Types de données spécifiques	Finalité du traitement	Base juridique
Données d’identification de l’utilisateur	Adresse e-mail, nom complet, identifiant utilisateur unique	Authentification sécurisée, gestion du compte et vérification de l’identité	Exécution du contrat (gestion de l’abonnement)
Données d’abonnement	Statut de l’abonnement, historique des paiements, adresse de facturation	Facturation, émission des factures et gestion de l’abonnement	Exécution du contrat (fourniture du service)
Données d’utilisation	Adresse IP, identifiant de l’appareil, horodatages des interactions, pages consultées, durée de la session	Sécurité de la plateforme, prévention de la fraude, analyse de l’utilisation et amélioration du service	Intérêt légitime (sécurité de la plateforme, prévention de la fraude) ou exécution du contrat (fourniture du service)
Données d’authentification	Jetons d’authentification, identifiants de session, horodatages de connexion	Authentification sécurisée et gestion des sessions	Exécution du contrat (fourniture du service)
Registres de facturation	Détails des transactions, mode de paiement, données de facturation	Tenue des registres financiers, respect des obligations fiscales et traitement des paiements	Obligation légale (tenue des registres fiscaux et commerciaux)
Données de communication	Tickets d’assistance, commentaires et correspondance avec revzper SAS	Assistance à la clientèle et amélioration du service	Intérêt légitime (gestion de la relation client)