Politique d’utilisation de l’IA
Introduction
Certains produits de la plateforme Euphile utilisent des fonctionnalités d’intelligence artificielle. Les modèles d’IA sont fournis par des prestataires tiers et traitent les données au sein de l’UE.
1. Fonctionnalités d’IA sur la plateforme
La plateforme intègre des fonctionnalités d’intelligence artificielle dans certains produits. Ces fonctionnalités sont fournies par des prestataires de modèles externes et fonctionnent dans le respect de conditions de traitement des données conformes aux exigences de localisation des données dans l’UE.
Prestataires de systèmes d’IA et traitement des données
1. Communication des lieux de traitement des données
Les lieux précis où le traitement des données est effectué pour les fonctionnalités d’IA sont communiqués dans la présente section. Les fonctionnalités d’IA de chaque produit sont associées aux informations relatives au traitement fournies par les prestataires tiers de modèles d’IA concernés.
Restrictions relatives à l’utilisation de l’IA
1. Interdiction des décisions juridiques automatisées
La plateforme n’utilise pas de contenus générés par l’IA pour prendre des décisions automatisées produisant des effets juridiques à l’égard des utilisateurs ou affectant significativement leurs droits.
Identification des fonctionnalités d’IA
1. Étiquetage standardisé des fonctionnalités d’IA
Les fonctionnalités d’IA sont clairement identifiées dans l’interface de chaque produit au moyen d’un étiquetage standardisé. Par exemple, les fonctionnalités d’IA sont étiquetées avec la balise « [AI] » et accompagnées d’un texte d’exclusion de responsabilité contenant un lien vers la présente Politique d’utilisation de l’IA.
Soumission de données aux fonctionnalités d’IA
1. Traitement par des prestataires tiers d’IA
Les données soumises aux fonctionnalités d’IA peuvent être traitées par le prestataire d’IA conformément à ses conditions de traitement des données. Il est conseillé aux utilisateurs de consulter les conditions applicables du prestataire tiers de modèles d’IA.
2. Interdiction d’utiliser les données des utilisateurs pour entraîner des modèles d’IA
La plateforme n’utilise pas les données des utilisateurs pour entraîner des modèles d’IA ou améliorer des systèmes d’IA tiers.
Contrôle des utilisateurs sur les fonctionnalités d’IA
1. Désactivation des fonctionnalités d’IA
Les utilisateurs peuvent désactiver les fonctionnalités d’IA lorsque ces options sont disponibles dans l’interface du produit.
Votre responsabilité lors de l’utilisation de l’IA
Les résultats de l’IA peuvent être erronés, incomplets ou obsolètes, et un agent d’IA agissant conformément à vos instructions peut effectuer une action que vous n’aviez pas prévue. Les fonctionnalités d’IA sont une aide et non un conseil, et elles ne remplacent pas votre propre examen.
Vous restez responsable des instructions que vous donnez aux fonctionnalités et aux agents d’IA, de la vérification de leurs résultats avant de vous y fier, ainsi que de chaque action qu’ils effectuent avec votre compte, vos identifiants ou vos systèmes. Les Conditions générales de service définissent les limites de la responsabilité de revzper SAS à cet égard.
Conformité à l’EU AI Act
La présente politique est fournie conformément aux exigences de transparence de l’EU AI Act.